|DOSSIER
DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
La nomenclature des ICPE définit pour chaque activité,
en fonction de son importance, le régime auquel elle
est soumise.
La loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre
1977, imposent pour les installations soumises à autorisation
la rédaction d'un dossier de demande d'autorisation à
remettre à la Préfecture.
INGENIEURS DE PARIS établit les pièces principales
de ce dossier :
la notice descriptive du site,
l'étude d'impact,
l'étude des dangers,
la notice d'hygiène et de sécurité.
|EXPERTISES
Evaluations techniques et financières préalables
à des opérations d'investissement, de restructuration
et après sinistre.
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